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Malraux - Monuments historiques

Tant pour la loi Malraux que le M.H., les belles pierres bénéficient elles aussi d'avantages fiscaux pour les propriétaires d’immeubles anciens

 

Présentation de la Loi 

 

Photo Malraux - Monuments historiques

 

Les opérations de restauration immobilière effectuées dans le cadre de la loi Malraux ou des Monuments Historiques sont assorties d'un régime fiscal de faveur.

 

En « Malraux » depuis 1962 le propriétaire peut imputer sur son revenu global le déficit foncier résultant de l'opération de restauration dans certaines limites, à l'exception des intérêts d'emprunt et des frais accessoires qui ne sont imputables que sur les revenus fonciers, et ce pendant 10 ans

 

En « Monument Historique », le but est de sauvegarder, protéger et favoriser la mise en valeur des plus beaux bâtiments de France telles sont les dispositions de la loi du 31 décembre 1913 sur les Monuments historiques.

 

 

 

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