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GIRARDIN I.S.

Pour un coût inférieur à l’Impôt sur les Sociétés économisé, la Loi Girardin Industriel permet de transformer l’I.S. en Dividendes distribuables.

 

Présentation de la Loi 



Photo Girardin Industrielle

La Loi GIRARDIN applicable au DOM-TOM a été élaborée et soutenue par Madame Brigitte GIRARDIN et a été promulguée le 22 juillet 2003, succédant ainsi à la Loi PAUL qui elle-même avait succédée à la Loi PONS. La Loi GIRARDIN est une « Loi Cadre » qui a été votée pour être d’actualité pour l’instant jusqu’en 2020.

 

Comme toutes les Lois qui ont concernées l’Outremer, celle-ci vise à soutenir et à favoriser l’économie dans les DOM-TOM. Les investissements réalisés en contrepartie des forts avantages fiscaux permettent le développement et la modernisation des PME et TPE sises Outremer dans de différents secteurs industriels.

 

Il s’agit de la seule Loi permettant une diminution puissante de l’Impôt sur les Sociétés que présente le Code Général des Impôts sous l’Article 217 undecies. Il est notamment à remarquer un montage qui permet de faire profiter aux entreprises investisseurs soumises à l’I.S. des avantages proches du produit « one-shoot » proposé aux particuliers qui veulent réduire leur Impôt sur le Revenu.

De fait, ce montage permet de constater un apport de trésorerie inférieur au montant de l’Impôt sur les Sociétés économisé, ce qui se traduit par un rendement financier de 15% à 20% sur un an.

 

De plus, les conséquences comptables de cet investissement sont extrêmement positives pour les Associés de l’entreprise qui investit, puisque l’enregistrement de cet investissement au Bilan de la Société a pour conséquence de « Transformer l’économie d’I.S. générée en Dividendes Distribuables » pour les Associés (ou en fonds propres pour l’entreprise…).

 

 

 

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